| Ce décret édicte les mesures de protection des animaux. Source : B.O., 1935, p. 207 Léopold III, Roi des Belges, À tous, présents et à venir, Salut. Vu l’avis émis par le Conseil colonial en sa séance du 9 novembre 1934; Sur proposition de notre ministre des Colonies; Nous avons décrété et décrétons: Article. 1er. Seront punis d’une servitude pénale d’au maximum un mois et d’une amende qui ne dépassera pas 1.000 francs ou d’une de ces peines seulement: 1° celui qui se rend coupable d’actes de cruauté ou de mauvais traitements excessifs envers un animal; 2° celui...

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