- Date du texte
- Date de publication
- Dernière mise à jour
| Cette ordonnance fixe les modalités de surveillance des marchands colporteurs. --- **Source** : B.A., 1934, p. 574 ** --- le vice-gouverneur général, représentant le gouverneur général, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les modalités de surveillance des marchands colporteurs. --- **Source** : B.A., 1934, p. 574 ** --- le vice-gouverneur général, représentant le gouverneur général, Vu...
