| Cette ordonnance fixe les modalités de surveillance des marchands colporteurs. Source : B.A., 1934, p. 574 ** le vice-gouverneur général, représentant le gouverneur général, Vu la loi sur Ie Gouvernement du Congo Belge; Vu le décret du 6 août 1922, autorisant le gouverneur général à prendre des règlements obligatoires de police et d’administration générale; Vu l’arrêté royal du 29 juin 1933, sur l’organisation administrative de la Colonie; Vu le décret du 14 mars 1934, relatif aux pouvoirs des commissaires de province, Vu l’ordonnance 67/S.G., du 9 août 1934, désignant...

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