Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Conventions de l’O.I.T |
| Type | Législation |
| Source | Organisation internationale |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail ratifiant la présente convention s'engage à assurer aux victimes de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit une réparation basée sur les principes généraux de sa législation nationale concernant la réparation des accidents du travail. Source : Organisation Internationale du travail | Date d’adoption : 21 juin 1934 | État : Pas en vigueur - Dénonciation automatique le 04 sept. 1968 par convention C121 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil...
