| À l’exception des dispositions suivantes, qui paraissent toujours en vigueur, cette ordonnance a été remplacée par celle du 2 novembre 1957 (art. 11, 4° direction). Source : B.A., 1932, p. 896 | Date : 28 novembre 1932 | Etat : en vigueur Le gouverneur général, Vu l’arrêté royal portant règlement organique de l’administration locale de la Colonie; Vu l’arrêté royal de 14 février 1923, sur l’administration locale de la Colonie; Revu l’arrêté du gouverneur général du 7 décembre 1887, fixant le règlement des ports de Banana, de Boma et de Matadi, modifié par l’ordonnance...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter