| La présente ordonnance fixe les règles de jaugeage des bateaux. Le jaugeage défini dans la présente ordonnance a pour but de permettre de déterminer d'après l'enfoncement, soit le poids du bateau, soit le poids de la cargaison. Source : B.A., 1932, p. 879 | Date : 21 novembre 1932 | Etat : en vigueur Article. 1er. Tout bateau ayant son port d’attache dans la Colonie doit être muni d’un certificat de jaugeage délivré par l’inspecteur de la navigation, ou son délégué dans le ressort duquel se trouve le port d’attache du bateau. Article. 2. Le jaugeage défini dans la présente...

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