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ÉconomieProduits & Prix

Ordonnance n° 79/A.E. du 2 octobre 1930 — Eaux minérales de table, limonades, essences ou sirops offerts à la consommation ou destinés à être incorporés aux eaux pour obtenir des limonades

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Dernière mise à jour

| Cette ordonnance prévoit notamment que le service de l'hygiène de la Colonie peut, par avis écrit et motivé, autoriser la fabrication d'eaux thérapeutiques dont la composition ne serait pas conforme...

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