Convention (n° 29) sur le travail forcé
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Conventions de l’O.I.T |
| Type | Législation |
| Source | Organisation internationale |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail qui ratifie la présente convention s'engage à supprimer l'emploi du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes dans le plus bref délai possible. Source : Organisation Internationale du travail | Date d’adoption : 28 juin 1930 | État : en vigueur depuis le 01 mai 1932 – Ratifiée par la RDC le 20 septembre 1960 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 10 juin 1930 en...
