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Social et RHConventions de l’O.I.T

Convention (n° 29) sur le travail forcé

Législation, Organisation internationale, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail qui ratifie la présente convention s'engage à supprimer l'emploi du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes dans le plus bref délai...

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