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Banques et AssurancesInstrument de paiement

Convention du 7 juin 1930 relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette convention a été ratifiée par la Loi du 16 août 1932 (*B.O.*, 1934, p. 198). Elle a pour but de Désireux de régler certains problèmes du droit de timbre dans leurs rapports avec la lettre...

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