Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau

Catégorie : Conventions de l’O.I.T
Type : Législation
Source : Journal Officiel RDC
État : En vigueur
Date :
Leganews :

| Cette convention concerne l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau. Tout colis ou objet pesant mille kilogrammes (une tonne métrique) ou plus de poids brut, consigné dans les limites du territoire de tout Membre ratifiant la présente convention et destiné à être transporté par mer ou voie navigable intérieure, devra, avant d'être embarqué, porter l'indication de...

Contenu réservé aux abonnés

Accédez à la plus grande base des données juridiques coordonnées en République démocratique du Congo