Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau
Catégorie | Social et RH |
Sous-catégorie | Conventions de l’O.I.T |
Type | Législation |
Source | Journal Officiel RDC |
État | En vigueur |
Date | |
Leganews |
| Cette convention concerne l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau. Tout colis ou objet pesant mille kilogrammes (une tonne métrique) ou plus de poids brut, consigné dans les limites du territoire de tout Membre ratifiant la présente convention et destiné à être transporté par mer ou voie navigable intérieure, devra, avant d'être embarqué, porter l'indication de son poids, marquée à l'extérieur de façon claire et durable. Source : Organisation Internationale du travail | Date d’adoption : 21 juin 1929 | État : en vigueur depuis le 09 mars 1932 – Ratifiée...