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TransportTransport ferroviaire

Ordonnance n° 82/T. P  18 septembre 1928 — Police des chemins de fer

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente ordonnance fixe les règles sur la police des chemins de fer. --- **Source :** B.A., 1928, p. 377 | **Date** : 18 septembre 1928 **| Etat** : en vigueur --- Le gouverneur général, Vu...

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