| Ce décret fixe le régime général de l’énergie électrique. Source : B.O., 1928, p. 1316 Albert, Roi des Belges, À tous, présents et à venir, Salut. Vu l’avis émis par le Conseil colonial en sa séance du 19 mai 1928; Sur la proposition de notre premier ministre, ministre des Colonies, Nous avons décrété et décrétons: Article. 1er. La Colonie a le droit d’effectuer, aux conditions prévues par le présent décret, le transport et la distribution de l’énergie électrique au moyen de conducteurs qui empruntent les voies publiques. La Colonie a également le droit de permettre...

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