| Est interdite l’importation de boissons alcooliques, distillées ou non, dont la détention, la vente, l’exposition pour la vente ou le débit ne sont pas autorisés sur le territoire de la colonie, ou qui ne répondent pas aux conditions de fabrication qui y sont admises. Source : B.A.C., 1927, p. 393 | Date : 12 novembre 1927 | Etat : Abrogé Article. 1er. Est interdite l’importation de boissons alcooliques, distillées ou non, dont la détention, la vente, l’exposition pour la vente ou le débit ne sont pas autorisés sur le territoire de la colonie, ou qui ne répondent pas aux...

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