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Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissements, Conclue à Bruxelles le 25 août 1924

Législation, Organisation internationale, En vigueur

Date du texte: 25 Aug 1927
Date de publication: 12 Apr 2023 14:07:11
Dernière mise à jour: 15 Nov 2022 07:56:45

| La présente convention unifie certaines règles en matière de connaissements, Conclue à Bruxelles le 25 août 1924. --- **Source** : Recueil des traités, Nations Unies, Vol.1412, I-23643 |...

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