| Par ce décret, la fouille pour récolter du copal est interdite en tout temps, aux personnes de sexe féminin, ainsi qu’aux non-adultes de sexe masculin. Source : B.O., 1927, p. 977 | Date : 23 juillet 1927 | Etat : en vigueur Albert, Roi des Belges, À tous, présents et à venir, salut. Vu l’avis émis par le Conseil colonial en sa séance du 10 juin 1927; Sur la proposition de notre premier ministre, ministre des Colonies, Nous avons décrété et décrétons: Article. 1er. La fouille pour récolter du copal est interdite en tout temps, aux personnes de sexe féminin, ainsi qu’aux...

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