Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux)

Catégorie : Conventions de l’O.I.T
Type : Législation
Source : Organisation internationale
État : En vigueur
Date :
Leganews :

| Selon les termes de la présente convention, tout Membre qui ratifie la présente convention s'engage: (a) à adopter et à maintenir en vigueur une législation qui assure l'application des principes généraux contenus dans la partie II; (b) à assurer que, dans la mesure où les conditions nationales le permettent et le rendent désirable, il soit donné effet aux dispositions de la recommandation...

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