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Social et RHConventions de l’O.I.T

Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail

Législation, Organisation internationale, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail qui ratifie la présente convention s'engage à assurer aux victimes d'accidents du travail, ou à leurs ayants droit, des conditions de réparation...

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