Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail)
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Conventions de l’O.I.T |
| Type | Législation |
| Source | Organisation internationale |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail qui ratifie la présente convention s'engage à accorder aux ressortissants de tout autre Membre ayant ratifié ladite convention qui seront victimes d'accidents du travail survenus sur son territoire, ou à leurs ayants droit, le même traitement qu'il assure à ses propres ressortissants en matière de réparation des accidents du travail. Source : Organisation Internationale du travail | Date d’adoption : 05 juin 1925 | État : en vigueur depuis le 08 sept. 1926 – Ratifiée par la RDC le 20 septembre 1960 Préambule La Conférence...
