Ordonnance du 25 décembre 1924 - Surveillance et police de la navigation sur le Haut-Fleuve, les affluents et les lacs.
| Catégorie | Transport |
| Sous-catégorie | Transport fluvial & lacustre |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cette ordonnance institue dans la colonie du Congo belge un service d'inspection de la navigation et du matériel fluvial. La composition du cadre de ce service sera fixée par ordonnance spéciale du gouverneur général. Source : B.A., 1925, p. 25 CHAPITRE I INSPECTION DE LA NAVIGATION ; CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ ; PERMIS DE NAVIGUER Art. 1 er. -II est institué dans la colonie du Congo belge un service d'inspection de la navigation et du matériel fluvial. La composition du cadre de ce service sera fixée par ordonnance spéciale du gouverneur général. Art. 2. - Tout bateau ou toute...
