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Social et RHRisques professionnels

Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture)

Législation, Organisation internationale, En vigueur

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Dernière mise à jour

| Par cette convention, tout Membre de l'Organisation internationale du Travail la ratifiant s'engage à étendre à tous les salariés agricoles le bénéfice des lois et règlements ayant pour objet...

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