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CivilFoncier et immobilier

Ordonnance n° 55 du 18 septembre 1919 — Constructions dans les quartiers européens des circonscriptions urbaines, Complément

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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| Cette ordonnance défend de faire rouler sur les trottoirs des brouettes, des trucs, des charrettes à bras ou tout autre engin de transport ou d’y faire passer les roues de voitures et d’y déposer...

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