Ordonnance n° 55 du 18 septembre 1919 — Constructions dans les quartiers européens des circonscriptions urbaines, Complément
| Catégorie | Civil |
| Sous-catégorie | Foncier et immobilier |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cette ordonnance défend de faire rouler sur les trottoirs des brouettes, des trucs, des charrettes à bras ou tout autre engin de transport ou d’y faire passer les roues de voitures et d’y déposer des outils, équipages ou matériaux. Il est défendu de manipuler des colis sur les trottoirs. Source : B.A.C., 1919, p. 745 Le gouverneur général, Vu l’arrêté royal du 28 juillet 1914, réorganisant l’administration générale de la Colonie; Revu l’ordonnance précitée du 15 juin 1913, 127-6, modifiée par celles du 11 mars 1915, du 7 mars 1917 et du 22 décembre 1918, ORDONNE: Article....
