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| La présente ordonnance punit d’une amende de 25 à 100 francs et d’une servitude pénale de un à cinq jours ou d’une de ces peines seulement, ceux qui, sans qu’il en soit résulté aucun mal...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance punit d’une amende de 25 à 100 francs et d’une servitude pénale de un à cinq jours ou d’une de ces peines seulement, ceux qui, sans qu’il en soit résulté aucun mal...