| La présente ordonnance punit d’une amende de 25 à 100 francs et d’une servitude pénale de un à cinq jours ou d’une de ces peines seulement, ceux qui, sans qu’il en soit résulté aucun mal ou dommage, auront excité ou n’auront pas retenu leurs chiens, lorsqu’ils attaquent ou poursuivent les passants. Source : B.A., 1918, p. 94 Au nom du gouverneur général, le vice-gouverneur général, faisant fonctions de gouverneur général, Vu la loi sur le Gouvernement du Congo-Belge; Vu l’arrêté royal du 28 juillet 1914 réorganisant le Gouvernement général de la Colonie; Vu l’article...

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