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PénalInfractions spécifiques

Ordonnance du 24 février 1916 - Animaux domestiques - Hygiène

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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| Cette ordonnance sanctionne le non-respect des mesures sanitaires des animaux domestiques. --- *Source* : B.A.C., 1916, p. 227* --- **Article. 1er.** Sans préjudice aux dispositions de...

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