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Ressources NaturellesEnvironnement

Ordonnance du 12 mai 1914 - Régime applicable aux moteurs, chaudières et machines à vapeur

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

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Dernière mise à jour

| Cette ordonnance rappelle que la liste annexée à l'ordonnance du 14 juin 1913 réglementant l'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes comprend tous les établissements...

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