Ordonnance du 12 mai 1914 - Régime applicable aux moteurs, chaudières et machines à vapeur

Catégorie : Environnement
Type : Législation
Date :
Source : Journal Officiel RDC
État : Abrogé

| Cette ordonnance rappelle que la liste annexée à l'ordonnance du 14 juin 1913 réglementant l'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes comprend tous les établissements où il est fait usage de moteurs, machines et chaudières à vapeur. Source : B.O., 1914, p. 991 | État : abrogée respectivement par l’ Ordonnance n° 41-48 du 12 février 1953 - Établissements...

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