Ordonnance du 12 mai 1914. – Établissements dangereux, insalubres et incommodes. – Réglementation. – Modifications
Catégorie : | Environnement |
Type : | Législation |
Date : | |
Source : | Journal Officiel RDC |
État : | Abrogé |
| Cette ordonnance précise que les fourneaux, forges et usines, les fours et foyers industriels rentrent dans la catégorie des établissements qui ne peuvent être exploités qu’en vertu de l’autorisation prescrite par l’ordonnance du 22 février 1912 modifiée par celle du 14 juin 1913. Source : B.O., 1914, p. 990 | État : Abrogé respectivement par l’ Ordonnance n° 41-48 du 12 février...