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Ressources NaturellesEnvironnement

Ordonnance du 12 mai 1914. – Établissements dangereux, insalubres et incommodes. – Réglementation. – Modifications

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

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| Cette ordonnance précise que les fourneaux, forges et usines, les fours et foyers industriels rentrent dans la catégorie des établissements qui ne peuvent être exploités qu’en vertu de l’autorisation...

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