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| Cette ordonnance fixe les règles de fabrication et de commerce des bières. --- *Source : B.O., 1914, p. 483* --- Au nom du gouverneur général, Le vice-gouverneur général faisant...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les règles de fabrication et de commerce des bières. --- *Source : B.O., 1914, p. 483* --- Au nom du gouverneur général, Le vice-gouverneur général faisant...
