Ordonnance du 18 novembre 1913 — Fabrication et commerce des bières
| Catégorie : | Produits |
| Type : | Législation |
| Date : | |
| Source : | Journal Officiel RDC |
| État : | En vigueur |
| Cette ordonnance fixe les règles de fabrication et de commerce des bières. Source : B.O., 1914, p. 483 Au nom du gouverneur général, Le vice-gouverneur général faisant fonctions de gouverneur général, Vu l’article 6 de l’arrêté royal du 29 mai 1911 sur la réorganisation du Gouvernement local; Vu l’article 6 du décret du 26 juillet 1910 sur la fabrication et le commerce des denrées...
