Ordonnance n° 127-6. 15 juin 1913 du 15 juin 1913 — Règlement sur les constructions dans les quartiers européens des circonscriptions urbaines
| Catégorie : | Foncier et immobilier |
| Type : | Législation |
| Date : | |
| Source : | Journal Officiel RDC |
| État : | Abrogé |
| Cette Ordonnance fixe le Règlement sur les constructions dans les quartiers européens des circonscriptions urbaines. Source : B.A.C., 1913, p. 503 Le gouverneur général, Considérant qu’il y a lieu de compléter les prescriptions réglementaires relatives à la création de quartiers européens dans les circonscriptions urbaines; Vu le décret du 14 août 1890 sur la voirie; Vu l’arrêté...
