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PublicArmée et Police

Décret du 3 juin 1913 portant législation relative aux poudres ordinaires, aux substances explosives et aux engins meurtriers agissant par explosion

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Dernière mise à jour

| Par ce décret, le gouvernement de la colonie est autorisé à prescrire, par arrêté royal ou ordonnance du gouverneur général, les mesures nécessaires pour régler, dans l’intérêt de la sécurité...

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