Décret du 3 juin 1913 portant législation relative aux poudres ordinaires, aux substances explosives et aux engins meurtriers agissant par explosion
| Catégorie : | Armée et Police |
| Type : | Législation |
| Date : | |
| Source : | Journal Officiel RDC |
| État : | En vigueur |
| Par ce décret, le gouvernement de la colonie est autorisé à prescrire, par arrêté royal ou ordonnance du gouverneur général, les mesures nécessaires pour régler, dans l’intérêt de la sécurité publique, la fabrication, le dépôt, le débit, le transport, le mode d’emploi, la détention et le port des poudres ordinaires, de toutes autres substances explosives et d’engins meurtriers...
