Ordonnance du 22 octobre 1911— Vins et boissons vineuses. – Réglementation
| Catégorie : | Produits |
| Type : | Législation |
| Date : | |
| Source : | Journal Officiel RDC |
| État : | En vigueur |
| La présente ordonnance règlemente les vins et boissons vineuses. Source : R.M., 1911, p. 694 Article. 1er. Les dénominations de vin, vin de liqueur, vin mousseux, vin de seconde cuvée, sont comprises dans le sens suivant: Le vin est exclusivement le produit de la fermentation des raisins frais. Le vin de liqueur ou de dessert est le produit de la fermentation du jus ou de moût de raisin plus...
