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ÉconomieProduits & Prix

Ordonnance du 22 octobre 1911­— Vins et boissons vineuses. – Réglementation

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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| La présente ordonnance règlemente les vins et boissons vineuses. --- *Source : R.M., 1911, p. 694* --- **Article. 1er.** Les dénominations de vin, vin de liqueur, vin mousseux, vin...

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