| Cette ordonnance punit d’une amende de 10 à 100 francs et d’une servitude pénale de un à quatre jours ou d’une de ces peines seulement: ceux qui, le long d’une voie ferrée, auront, sans y avoir été autorisés par l’administration du chemin de fer, jeté, déposé, ou abandonné ou fait jeter, déposer ou abandonner des boîtes, bouteilles vides et autres objets quelconques de nature à blesser toute personne longeant la voie ferrée. Source : B.O., 1911, p. 545 **| Article. 1er. Seront punis d’une amende de 10 à 100 francs et d’une servitude pénale de un à quatre jours...

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