Décret du Roi-Souverain du 10 octobre 1903 — Police des chemins de fer
| Catégorie | Transport |
| Sous-catégorie | Transport ferroviaire |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Ce décret fixe les règles de la police des chemins de fer. Source : B.O., 1903, p. 280 Léopold II, Roi des Belges, Souverain de l'État indépendant du Congo, À tous, présents et à venir, Salut. Considérant qu'il y a lieu de coordonner et de compléter les dispositions antérieures sur la police des chemins de fer; Sur la proposition de notre secrétaire d'État, Nous avons décrété et décrétons: Circulation sur les chemins de fer et leurs dépendances Article. 1er. *La circulation sur les voies ferrées et dans les dépendances des gares est interdite au public, à moins d'une autorisation...
