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Décret du Roi-Souverain du 10 octobre 1903 — Police des chemins de fer

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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| Ce décret fixe les règles de la police des chemins de fer. --- *Source : B.O., 1903, p. 280* --- Léopold II, Roi des Belges, Souverain de l'État indépendant du Congo, À tous,...

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