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Ordonnance-loi approuvée par décret du 1er mars 1903 - Mesures contre l’usage de fumer le chanvre du 22 janvier 1903

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

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Dernière mise à jour

| Cette ordonnance-loi interdit la culture, la vente, le transport et la détention du chanvre à fumer. La même interdiction s’applique à l’usage de ce chanvre, soit en le fumant, soit en le consommant...

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