Arrêté du gouverneur général Jeux de hasard du 19 janvier 1901
Catégorie | Public |
Sous-catégorie | Sports & Jeux |
Type | Législation |
Source | Journal Officiel RDC |
État | Modifié/complété |
Date | |
Leganews |
| Cet arrêté du gouverneur général interdit les jeux de hasard dans les lieux publics ou ouverts au public ou dans tout autre lieu non clôturé sur lequel le public peut avoir directement vue. Source : R.M., 1901, p. 7 Le Gouverneur général, Considérant que les jeux de hasard, notamment ceux auxquels s’adonnent avec passion les noirs, sont une cause et une occasion continuelle de désordes et même d’infractions plus graves; Vu l’article 7 du décret du 16 avril 1887, ARRÊTE: Article. 1er. Les jeux de hasard sont interdits dans les lieux publics ou ouverts au public ou dans tout...