Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée et complétée
| Catégorie | Télécoms, Pi, Médias |
| Sous-catégorie | Propriété intellectuelle |
| Type | Législation |
| Source | Organisation internationale |
| État | En vigueur |
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| Leganews |
| La Convention de Berne, adoptée en 1886, porte sur la protection des œuvres et des droits des auteurs sur leurs œuvres. Elle offre aux créateurs (auteurs, musiciens, poètes, peintres, etc.) les moyens de contrôler la manière dont leurs œuvres peuvent être utilisées, par qui et sous quelles conditions. Elle repose sur trois principes fondamentaux et contient une série de dispositions définissant le minimum de protection qui doit être accordé, ainsi que des dispositions spéciales pour les pays en développement. *Source : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle |...
