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Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée et complétée

Législation, Organisation internationale, En vigueur

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| La Convention de Berne, adoptée en 1886, porte sur la protection des œuvres et des droits des auteurs sur leurs œuvres. Elle offre aux créateurs (auteurs, musiciens, poètes, peintres, etc.) les...

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