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Décret n° 23/03 du 20 février 2023 modifiant et complétant le Décret n° 12/035 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Permanent d'Enquêtes d'Accidents et Incidents d'Aviation, « BPEA », en abrégé

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 20 Feb 2023
Date de publication: 28 Apr 2023 11:47:35
Dernière mise à jour: 29 Apr 2023 12:14:15

| Ce décret modifie et complète les articles 3, 4, 5 et 8 du Décret n° 12/035 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Permanent d'Enquêtes d'Accidents et Incidents...

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