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TransportTransport aérien

Décret n° 23/04 du 20 février 2023 règlementant la fonction d'Enquêteur technique du Bureau Permanent d'Enquêtes d'Accidents et Incidents d'Aviation-BPEA

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent Décret a pour objet de réglementer la fonction d'Enquêteur de sécurité de l'aviation civile sur les accidents et incidents d'aviation civile en République Démocratique du Congo. Il...

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