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Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Décret n° 23/13 du 03 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication du Congo, ARPTIC en sigle

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Ce décret crée, en République Démocratique du Congo, un Etablissement public à caractère administratif dénommé Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies...

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