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Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté Ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/Kbs/001/2023 du 22 mars 2023, portant les mesures provisoires d'exécution du Décret n°23/13 du 03 mars 2023 portant création, organisation, et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication du Congo, (ARPTIC en sigle)

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| En attendant la finalisation de la mise en place complète de la nouvelle Autorité de Régulation avec la nomination de ses mandataires par Ordonnance Présidentielle, les mandataires de l'ancienne...

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