Arrêté Ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/Kbs/001/2023 du 22 mars 2023, portant les mesures provisoires d'exécution du Décret n°23/13 du 03 mars 2023 portant création, organisation, et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication du Congo, (ARPTIC en sigle)
| Catégorie : | Télécommunications |
| Type : | Législation |
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| Source : | Journal Officiel RDC |
| État : | En vigueur |
| En attendant la finalisation de la mise en place complète de la nouvelle Autorité de Régulation avec la nomination de ses mandataires par Ordonnance Présidentielle, les mandataires de l'ancienne Autorité de Régulation font pleinement fonction dans les missions dévolues à la nouvelle de l'Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et...
