Ordonnance n° 23/014 du 16 février 2023 portant nomination du Directeur Général et des Directeurs Généraux adjoints d'un service public dénommé direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en sigle
Catégorie : | Finances publiques |
Type : | Législation |
Date : | |
Source : | Journal Officiel RDC |
État : | En vigueur |
| La présente ordonnance nomme le Directeur Général et des Directeurs Généraux adjoints d'un service public dénommé direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en sigle. Source : J.O RDC, numéro spécial du 2 mars 2023 Le Président de la République, Vu fa Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains...