Décret n° 22/54 du 30 décembre 2022 fixant le cadre et les structures organiques de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en sigle
| Catégorie : | Finances publiques |
| Type : | Législation |
| Date : | |
| Source : | Journal Officiel RDC |
| État : | En vigueur |
| Ce décret fixe en son annexe le cadre et les structures organiques de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en sigle. Source : J.O RDC, numéro spécial du 2 mars 2023 Le Premier Ministre, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la Loi n° 11 /002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la...
