Décret n° 23/11 du 03 mars 2023 modifiant et complétant le Décret n° 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forets
| Catégorie | Ressources Naturelles |
| Sous-catégorie | Agricultures et forêts |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Ce décret modifie et complète les articles 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 12 et 13 du Décret n° 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forêts. Source : J.O RDC, numéro spécial du 7 mars 2023 Le Premier ministre, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 92 alinéa 1er, 2 et 4 ; Vu la Loi n° 011/2002...
