Décret n° 23/12 du 03 mars 2023 portant manuel de procédures des marchés publics
| Catégorie : | Commande publique |
| Type : | Législation |
| Date : | |
| Source : | Journal Officiel RDC |
| État : | En vigueur |
| Le présent Décret fixe les procédures des marchés publics conformément à la Loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics. Source : J.O RDC, numéro spécial du 7 mars 2023 Le Premier ministre, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la...
