icon
Partager l'article
PublicCommande publique

Décret n° 23/12 du 03 mars 2023 portant manuel de procédures des marchés publics

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent Décret fixe les procédures des marchés publics conformément à la Loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics. *Source : J.O RDC, numéro spécial du 7 mars 2023* Le...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.