Ordonnance n° 23/004 du 14 janvier 2023 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Catégorie : | Sécurité |
Type : | Législation |
Date : | |
Source : | Journal Officiel RDC |
État : | Abrogé |
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 17 janvier 2023, l'Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo. Source : J.O RDC, numéro spécial du 15 mars 2023 Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que...