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Ordonnance n° 23/004 du 14 janvier 2023 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 17 janvier 2023, l'Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'état...

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