Arrêté ministériel n°005/CAB/ MINETAT.MIN. UH/2023 du 13 janvier 2023 portant révision de l’Arrêté ministériel n°003/CAB /MINETAT. MIN.UH/2021 du 25 janvier 2021 portant révision de l'Arrêté n°056/CAB/MIN-UH/2018 du 12 décembre 2018 portant révision partielle de l'Arrêté ministériel n°0078/CAB/MIN-ATUH/2016 du 12 novembre 2016 portant inventaire du patrimoine immobilier du domaine privé de l'Etat dans la Ville- Province de Kinshasa
| Catégorie | Civil |
| Sous-catégorie | Foncier et immobilier |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent arrêté ministériel reprend en son annexe les villas, immeubles et résidences identifiés comme faisant partie du patrimoine immobilier du domaine privé de l'Etat dans la Ville- Province de Kinshasa. Source : J.O RDC, numéro spécial du 15 mars 2023 Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Urbanisme et Habitat, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certaines dispositions de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu le Décret du 20 juin 1957 sur l'Urbanisme...
