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CivilFoncier et immobilier

Arrêté ministériel n°005/CAB/ MINETAT.MIN. UH/2023 du 13 janvier 2023 portant révision de l’Arrêté ministériel n°003/CAB /MINETAT. MIN.UH/2021 du 25 janvier 2021 portant révision de l'Arrêté n°056/CAB/MIN-UH/2018 du 12 décembre 2018 portant révision partielle de l'Arrêté ministériel n°0078/CAB/MIN-ATUH/2016 du 12 novembre 2016 portant inventaire du patrimoine immobilier du domaine privé de l'Etat dans la Ville- Province de Kinshasa

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté ministériel reprend en son annexe les villas, immeubles et résidences identifiés comme faisant partie du patrimoine immobilier du domaine privé de l'Etat dans la Ville- Province...

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