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ÉconomieProduits & Prix

Arrêté n°1250/CAB/MIN/SPHP/041/DCA/PNLCT/2022 du 26 novembre 2022 portant interdiction de la publicité, de la promotion, du parrainage du tabac, des produits du tabac, de ses dérivés et de fumer dans les lieux publics

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent Arrêté porte sur l'interdiction de la publicité, la promotion, le parrainage du tabac, des produits du tabac et de ses dérivés. Il concerne également l'interdiction de fumer dans les...

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