PublicDroits humains

Arrêté ministériel n°001/CAB/MIN/DH/2023 du 02 février 2022 portant création, composition et fonctionnement de la Cellule Technique des Droits Humains (CTDH)

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 02 Feb 2023
Date de publication: 29 Apr 2023 09:31:58
Dernière mise à jour: 01 May 2023 20:06:07

| II est créé, sous la tutelle du Ministre ayant les Droits Humains dans ses attributions, une Cellule Technique rattachée au cabinet du Ministre ayant les Droits Humains dans ses attributions, dénommée...

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