PublicCulture, arts & tourisme

Arrêté ministériel n°049/CAB/MIN/CAP/COJU /JKL/2022 du 02 décembre 2022 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°031/CAB/MIN/CA /2016 du 30 août 2016 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°001/JSCA/2015 du 04 février 2015 fixant le cadre organique d'un Etablissement public dénommé « Fonds de Promotion Culturelle », en sigle FPC

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 02 Dec 2022
Date de publication: 09 May 2023 12:42:25
Dernière mise à jour: 13 May 2023 21:58:54

| Cet arrêté Le Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution...

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