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JusticeProfessions judiciaires

Décision N° 0461CNO/RIC/ du 08 mai 2023 relative à la campagne électorale des candidats aux fonctions ordinales

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette décision fixe les règles relative à la campagne électorale des candidats aux fonctions ordinales. *Source : Conseil National de l'Ordre* Vu l'Ordonnance-Loi n° 79/028 du 28 septembre 1979...

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