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Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Ordonnance-loi n°23/003 du 13 février 2023 portant autorisation de ratification de l'accord créant le Réseau International sur le Bambou et le Rotin (INBAR) du 06 novembre 1997

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente ordonnance autorise, conformément à l'article 214 alinéa 1er de la Constitution, la ratification de l'Accord créant le Réseau International sur le Bambou et le Rotin (INBAR) du 06 novembre...

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