Ordonnance-loi n°23/003 du 13 février 2023 portant autorisation de ratification de l'accord créant le Réseau International sur le Bambou et le Rotin (INBAR) du 06 novembre 1997
| Catégorie : | Agricultures et forêts |
| Type : | Législation |
| Source : | Journal Officiel RDC |
| État : | En vigueur |
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| Leganews : |
| La présente ordonnance autorise, conformément à l'article 214 alinéa 1er de la Constitution, la ratification de l'Accord créant le Réseau International sur le Bambou et le Rotin (INBAR) du 06 novembre 1997. Source : J.O RDC, numéro 8 du 15 avril 2023 Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°011/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains...
