Ordonnance-loi n°23/003 du 13 février 2023 portant autorisation de ratification de l'accord créant le Réseau International sur le Bambou et le Rotin (INBAR) du 06 novembre 1997
| Catégorie | Ressources Naturelles |
| Sous-catégorie | Agricultures et forêts |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| La présente ordonnance autorise, conformément à l'article 214 alinéa 1er de la Constitution, la ratification de l'Accord créant le Réseau International sur le Bambou et le Rotin (INBAR) du 06 novembre 1997. Source : J.O RDC, numéro 8 du 15 avril 2023 Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°011/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 129 et 214 ; Vu la Loi n° 22/066 du 26 décembre 2022 portant habilitation du...
