Ordonnance-loi n° 23/007 du 03 mars 2023 modifiant et complétant la Loi n° 11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement
| Catégorie : | Environnement |
| Type : | Législation |
| Date : | |
| Source : | Journal Officiel RDC |
| État : | En vigueur |
| La présente ordonnance-loi modifie et complète les articles 1, 2, 4, 17, 21, 22, 25, 26, 47 et 48 de la Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. Source : J.O RDC, numéro 8 du 15 avril 2023 Le Président de la République, Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains...
