Ordonnance-loi n° 23/007 du 03 mars 2023 modifiant et complétant la Loi n° 11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement
| Catégorie | Ressources Naturelles |
| Sous-catégorie | Environnement |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| La présente ordonnance-loi modifie et complète les articles 1, 2, 4, 17, 21, 22, 25, 26, 47 et 48 de la Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. Source : J.O RDC, numéro 8 du 15 avril 2023 Le Président de la République, Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 129 ; Vu la Loi n°22/066 du 26 décembre 2022 portant habilitation du Gouvernement...
