Ordonnance n° 23/033 du 28 mars 2023 portant nomination d’un Commissaire général de la Police Nationale Congolaise
Catégorie : | Armée et Police |
Type : | Législation |
Date : | |
Source : | Journal Officiel RDC |
État : | En vigueur |
| Cette ordonnance nomme un Commissaire général de la Police Nationale Congolaise. Source : J.O RDC, numéro 8 du 15 avril 2023 Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 69, 79,...